Conditions générales

MEL Science Ltd (la « Société  » ou « nous »), une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société : 9385043 et ayant son siège social à Anglo House, Bell Lane Office Village, HP6 6FA, Royaume-Uni, donne accès aux informations par le biais de notre site Internet accessible à l’adresse URL http://www.melscience.com/ (le « Site » ou « Site Internet ») et vend et fournit les biens et services (les « Produits ») figurant sur ce site. En utilisant ce site Internet ou en commandant l’un des produits figurant sur ce site Internet, vous acceptez d’être légalement lié par ces conditions générales (« Conditions »). Vous ne pourrez pas procéder à votre achat si vous n’acceptez pas ces conditions, qui peuvent être modifiées et affichées sur ce site Internet de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous devez quitter ce site Internet immédiatement.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ ET DÉCLAREZ (i) AVOIR LU CES CONDITIONS, (ii) LES COMPRENDRE, (iii) ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, ET (iv) QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS. NOTEZ QUE VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE OU LES SERVICES SAUF SI VOUS ÊTES ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS CI-DESSOUS, NOUS NE VOUS PERMETTONS PAS D’ACCÉDER AU SITE OU AUX SERVICES.

1. Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du site Internet et acheter des produits sur le site Internet, vous devez d’abord vous inscrire pour créer un compte (« Compte ») en remplissant le formulaire d’inscription sur le site Internet. Pour enregistrer un compte, vous devez être un particulier et accepter de vous conformer à ces conditions. Si vous vous inscrivez au nom d’une organisation ou d’une entreprise, vous devez avoir le pouvoir d’engager cette société. Si vous avez moins de 18 ans et que vous commandez des produits sur le site Internet, veuillez noter que vous êtes tenu de payer pour une telle commande et que vous êtes tenu responsable de votre commande.

1.1 Représentations et mandats

Vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez lors de la création d’un compte sont vraies et conformes au meilleur de vos connaissances et de vos croyances. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations contenues dans votre compte sont régulièrement mises à jour avec tout les changements pertinents.

1.2 Responsabilité

Vous êtes responsable de la confidentialité des informations de connexion à votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités et de tous les achats effectués sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée, ou suspecte, du fait que quiconque ait obtenu l’accès à votre compte ou que vous ayez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte ou d’une autre violation de la sécurité. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus.

1.3 Droit de refus

Nous pouvons refuser à notre discrétion absolue toute demande de créer un compte sur le Site Internet, de recevoir nos Services ou d’acheter nos Produits pour quelque raison que ce soit.

1.4 Autorisation de contacter

En fournissant votre adresse courriel lorsque vous créez un compte ou en vous abonnant à nos listes de diffusion, vous nous autorisez à vous contacter par courriel au sujet de votre compte et des modifications apportées à votre abonnement ou aux Services et Produits que nous proposons.

1.5 Partage de vos coordonnées

À l’exception du traitement des commandes, nous ne transmettrons ni ne vendrons vos informations à aucune société extérieure à notre groupe. Vos données peuvent être transférées en dehors de l’EEE (Espace économique européen).

1.6 Compte enfants

Vous pouvez créer un compte spécial pour enfants sur le Site Internet. Vous êtes également responsable de veiller à ce que vos enfants utilisent le Site Internet uniquement sous votre supervision.

2. Prix et paiements

2.1 Frais bancaires

Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des frais bancaires encourus en raison de paiements sur votre compte.

2.2 Procédure de commande

Aucune commande n’est acceptée de votre part jusqu’à ce que notre Site Internet affiche un message de confirmation de commande et que vous receviez un courriel de confirmation de notre part. Le Site Internet permet de vérifier votre commande et d’apporter des corrections avant de nous l’envoyer et en soumettant la commande, vous confirmez que vous avez effectué ces corrections. Nous pouvons exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter toute commande. Votre commande n’est pas acceptée jusqu’à ce que nous vous envoyions les informations d’expédition pour la commande (ou la partie acceptée de celle-ci).

2.3 Prélèvement automatique

Votre abonnement continuera jusqu’à ce que vous l’annuliez ou qu’il soit terminé. Vous serez prélevé automatiquement en fonction de votre forfait.

2.4 Date de prélèvement

Vous serez prélevé jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant l’expédition de vos produits ou abonnements.

2.5 Limites nationales

Vous ne pouvez acheter que des abonnements livrables dans le pays dans lequel vous résidez et où votre carte de paiement est enregistrée. Actuellement, cela se limite aux pays suivants :

  • Afrique du Sud
  • Algérie
  • Allemagne
  • Arabie saoudite
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Belgique
  • Bolivie
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Canada
  • Chili
  • Chypre
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hong-Kong
  • Hongrie
  • Inde
  • Indonésie
  • Irlande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malaisie
  • Malte
  • Maroc
  • Mexique
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pakistan
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • Pérou
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suisse
  • Suède
  • Taïwan
  • Tchéquie
  • Thaïlande
  • Turquie
  • Viêt Nam
  • États-Unis

2.6 Changement de prix

Tous les Produits sont sujets à des changements de prix. Nous nous réservons le droit de modifier les frais de tout Service ou le prix de tout Produit à tout moment, sans être obligé de vous en informer à l’avance. Cependant, nous tenterons de vous donner un préavis de 30 jours dans de telles circonstances. Vous pouvez annuler votre abonnement si vous n’êtes pas d’accord avec le prix mis à jour. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou quelque tierce partie que ce soit pour toute modification, suspension ou interruption de tout Produit ou de son prix.

2.7 Mises à jour des données de paiement à jour

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre compte sur le Site Internet contient des données de paiement correctes et valides pour toute la durée de votre abonnement.

3. Annulation et retours

3.1 Annulation faite par vous-même

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire via votre espace de connexion sur le site Internet. Tout abonnement débité avant l’annulation sera traité normalement. Vous demeurez responsable de vous assurer que ces modifications ou annulations ne sont pas seulement transmises par vous, mais également reçues par nous. Vous pouvez vous en assurer en obtenant un courriel de confirmation d’annulation de notre part. Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer intégralement toute commande, sauf si nous avons reçu un avis d’annulation. Tous les paiements que vous avez effectués pour des commandes qui ont été correctement annulées vous seront remboursés.

3.2 Annulation faite par nous

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service, pour quelque raison que ce soit. Si nous résilions votre utilisation de notre service en raison d’une violation de toute obligation en vertu de ces Conditions, une telle résiliation serait immédiate et sans préavis.

3.3 Échange

Nous n’acceptons aucun échange de Produit.

3.4 Articles endommagés ou défectueux

Vous devez inspecter les Produits qui vous sont livrés le jour de la réception et nous informer le jour même de tout défaut. Nous vous remplacerons ou vous rembourserons les produits défectueux, si nous sommes avertis de tout dommage ou défaut le jour de la réception, selon la procédure ci-dessous.

Tous les retours doivent être effectués dans les deux semaines suivant la date d’expédition du Produit. Tous les Produits retournés doivent être inutilisés et retournés conformément aux instructions reçues en contactant notre service client. Vous êtes le seul responsable du coût d’expédition du Produit retourné. À condition que la Société confirme que votre Produit était endommagé et a été renvoyé comme décrit ci-dessus, votre seul et unique recours est que

  1. nous rembourserons votre carte de crédit du montant facturé pour le Produit endommagé (si votre carte de crédit a déjà été débitée pour le Produit) ou
  2. nous ne facturerons pas votre carte de crédit pour le Produit endommagé. Le montant remboursé comprendra les frais de livraison applicables.

4. Livraison

4.1 Territoire

Les abonnements et les produits ne peuvent être livrés qu’à des adresses situées dans les pays suivants :

  • Afrique du Sud
  • Algérie
  • Allemagne
  • Arabie saoudite
  • Argentine
  • Australie
  • Autriche
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Belgique
  • Bolivie
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Canada
  • Chili
  • Chypre
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hong-Kong
  • Hongrie
  • Inde
  • Indonésie
  • Irlande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malaisie
  • Malte
  • Maroc
  • Mexique
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Pakistan
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Portugal
  • Pérou
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suisse
  • Suède
  • Taïwan
  • Tchéquie
  • Thaïlande
  • Turquie
  • Viêt Nam
  • États-Unis

4.2 Service postal utilisé

Nous utilisons différents services postaux dans différents pays.

4.3 Délais

Toutes les dates de livraison que nous fournissons sont des estimations. Vous ne nous tiendrez pas responsables des retards, hors de notre contrôle, liés à la livraison des abonnements.

4.4 Première commande

Après avoir passé votre première commande, veuillez prévoir jusqu’à deux semaines pour la livraison de votre premier colis.

4.5 Colis perdus

Il est de votre responsabilité de signaler tous colis perdus dans les deux semaines suivant la date de livraison prévue, par courrier électronique à l’adresse : support@melscience.com. Passé ce délai, les colis non signalés ne donneront lieu à aucun remboursement.

4.6 Zones où le service postal n’est pas fiable

Nous nous réservons le droit d’annuler le service s’il devient évident que, à notre avis, le service postal dans votre région est trop peu fiable.

4.7 Changement d’adresse

Si vous modifiez votre adresse de livraison ou de facturation, vous devez mettre à jour vos coordonnées en vous connectant à votre compte sur le site Internet et en mettant à jour votre profil. Veuillez vous assurer que nous recevons cette communication deux semaines avant la date d’expédition du colis, car vous serez responsable de tout colis livré à la mauvaise adresse.

5. Utilisation du site Internet et du Produit

5.1 License

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle limitée, non exclusive et non transférable, pour accéder et utiliser le Site et les Services et télécharger, installer et faire fonctionner tout logiciel (sous forme de code objet uniquement), scripts et autres contenus que nous pouvons, de temps à autre, avoir spécifiquement identifiés sur le Site comme étant disponibles pour le téléchargement sur votre PC, smartphone ou tablette (« Logiciel »). Le Logiciel fait partie du « Service ». Votre utilisation de tout Logiciel peut être soumise à des Conditions générales supplémentaires accompagnant ce Logiciel. Sauf lorsque vous disposez d’une licence non exclusive pour utiliser les droits de propriété intellectuelle dont vous avez besoin pour utiliser le site Internet conformément aux présentes Conditions, vous n’avez aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants de licence, et vous reconnaissez et acceptez que vous n’acquérez aucun droit de propriété ou autre droit relatif à ces droits de propriété intellectuelle en raison de l’utilisation du site Internet.

5.2 Non-Transférable

Vous ne pouvez pas louer, transférer, attribuer, exploiter commercialement, revendre ou accorder une sous-licence au Service à quelque tierce partie que ce soit.

5.3 Usage personnel uniquement

Vous pouvez utiliser le Site Internet et les Services (y compris le Logiciel) uniquement à des fins personnelles, et non commerciales.

5.4 Aucun dérivé

Vous acceptez en outre de ne pas combiner ou intégrer le Site Internet et le Logiciel avec du matériel, des logiciels ou toute autre technologie ou matériel non fourni par nous. Vous ne pouvez modifier ou créer aucun produit dérivé basé sur le Site Internet et le Logiciel.

5.5 Aucun code nuisible

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, ou envoyer ou transmettre autrement, quelque matériel que ce soit contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, nuire, endommager, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique directement ou indirectement liés à ce site. Vous acceptez également de ne pas interférer avec les serveurs ou réseaux sous-jacents ou connectés à ce site Internet ou à nos services ou de violer les procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à ce site Internet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre système informatique répond à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder et d’utiliser le site Internet et qu’il est compatible avec le site Internet.

5.6 Pas d’ingénierie inverse

Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou autrement tenter d’obtenir ou de percevoir le code source à partir duquel un composant du Site Internet et du Logiciel est compilé ou interprété, et rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme vous accordant le droit d’obtenir ou d’utiliser le code source.

5.7 Pas d’usurpation d’identité

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet, les Services et les Logiciels pour usurper l’identité d’une autre personne, vous comporter de manière offensante, dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité ou utiliser le Site, les Services ou les Logiciels à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

5.8 Aucune utilisation illégale

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet, les Services et les Logiciels pour :

  1. violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
  2. utiliser le Site Internet, les Services ou les Logiciels à des fins illégales ou de quelque manière que ce soit pouvant porter atteinte à notre nom ou à notre réputation ou à ceux de nos sociétés affiliées
  3. traquer, harceler ou nuire à une autre personne ;
  4. collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs ;
  5. interférer avec ou perturber les Services ou serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services.

5.9 Liens vers d’autres sites Internet

De temps en temps, ce Site Internet peut également inclure des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens sont fournis pour votre commodité, afin de fournir des informations supplémentaires. Il comprend également des liens de publicité sur le site Internet. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s) Internet. Nous n’avons aucune responsabilité à l’égard du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites Internet liés, ou de quoi que ce soit qui est fourni par de tierces parties contrôlant de tels sites Internet liés.

5.10 Liens vers ce site Internet

Si vous créez un lien vers ce Site Internet et que nous souhaitons que vous le supprimiez, nous nous réservons le droit de vous demander de le faire.

5.11 Avertissements relatifs au Produit

Le Produit contient des produits chimiques présentant un risque pour la santé. Vous devez suivre les règles suivantes lorsque vous utilisez le produit :

  1. Lisez les instructions avant l’utilisation, suivez-les et conservez-les pour référence
  2. À utiliser sous la surveillance d’un adulte
  3. Ne laissez pas de produits chimiques entrer en contact avec une partie du corps, en particulier la bouche et les yeux
  4. Tenez les jeunes enfants et les animaux éloignés de l’expérience
  5. Gardez le coffret d’expériences hors de portée des enfants de moins de 10 ans.
  6. Portez toujours des lunettes de protection lorsque vous utilisez le Produit
  7. Utilisez toutes les procédures de sécurité raisonnables lors de l’utilisation du Produit

6. Avertissements

6.1 Disponibilité du Site Internet

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour nous assurer que ce Site Internet est à votre disposition pour le visualiser et l’utiliser 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, cela n’est pas garanti. Le Site Internet peut être temporairement indisponible à tout moment en raison de : panne de serveur ou de système ou autres problèmes techniques ; des raisons qui échappent à notre contrôle ; des mises à jour, de la maintenance ou des réparations nécessaires. Si une défaillance se produit avec ce Site Internet ou dans nos services, veuillez nous le signaler et nous corrigerons le problème dès que possible. En cas d’indisponibilité de notre Site Internet, nos délais de commande et d’annulation habituels s’appliquent. Veuillez nous informer des modifications apportées à votre commande par courriel.

6.2 Responsabilité limitée du Site Internet

Ce Site Internet et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit à cet égard. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu du site, toute défaillance, retard ou interruption dans l’expédition des boîtes, la livraison ou le téléchargement de tout contenu présenté sur le site, les coûts, pertes, dépenses ou dommages découlant de l’utilisation ou de la confiance envers le contenu fourni sur le site Internet ou de toute conduite par les utilisateurs du site. Nous nous réservons le droit de livrer des produits ou des abonnements à notre seule discrétion. Nous déclinons toute représentation et garantie, y compris, par exemple, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. De plus, nous ne représentons ni ne garantissons que les informations accessibles via notre site sont exactes, complètes ou à jour. Nous ne garantissons pas la sécurité des informations transmises vers ou depuis le site ou le service ; et vous acceptez d’assumer le risque de sécurité pour toute information que vous fournissez en utilisant le site ou le service. Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du site Internet ou de l’ensemble du site Internet aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous.

6.3 Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, nous, nos filiales et sociétés affiliées, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages, coûts et dépenses, y compris les raisonnables frais juridiques, découlant de ou en relation avec toute violation faite par vous à ces Conditions ou toute violation par vous de toute loi applicable ou des droits de quelque tierce partie que ce soit.

6.4 Exclusions

Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité contenues dans ces Conditions n’affectent ni ne portent atteinte aux droits statutaires d’un consommateur, c’est-à-dire une personne qui acquiert des biens autrement que dans le cadre d’une entreprise. Les limitations ou exclusions des garanties et des recours contenus dans ces Conditions ne s’appliquent au client que dans la mesure où ces limitations ou exclusions et recours sont autorisés par les lois de la juridiction où le client est situé. Si la loi applicable exige des garanties concernant le produit, toutes ces garanties sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison. Certains états et/ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

6.5 Informations obsolètes

Les informations contenues sur ce site sont présentées uniquement à des fins d’information générale. Nous nous efforçons de garder les informations contenues sur le site Internet (autres que le Matériel d’utilisateur) à jour et correctes, bien qu’il puisse y avoir des moments où ce n’est pas le cas. Si vous remarquez un problème avec les informations sur le site Internet, veuillez nous contacter.

6.6 Limitation de responsabilité pour mauvaise utilisation du Produit

En plus de toutes les autres limitations et dénis de responsabilité dans ces Conditions, nous ne devrions pas être responsables envers vous ou quelque tierce partie que ce soit, en totalité ou en partie, des réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou coûts résultant d’une utilisation du Produit non conforme à ces Conditions.

7. Confidentialité

Nous collectons des informations personnelles vous concernant en utilisant ce site Internet et nos services. Toutes les informations que nous recueillons à votre sujet sont soumises à notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas notre Politique de confidentialité, qui fait partie de nos Conditions, vous devez quitter notre Site Internet immédiatement.

7.1 Commentaires

Nous traiterons tout commentaire que vous nous fournissez comme non confidentiel et non exclusif. Vous acceptez de ne pas nous soumettre quelque chose que vous considérez comme confidentiel ou exclusif.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Copyright

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet (y compris nos textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques commerciales et logos) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

8.2 Marques de commerce

Toutes les marques, logos, images, produits et noms de sociétés affichés ou mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce site Internet ne vous accorde une licence ou un droit d’utilisation, de modification ou de suppression d’un tel matériel.

8.3 Violation potentielle du droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et demandons aux utilisateurs de notre Site Internet et de nos Logiciels de faire de même. Dans le cadre de notre Site Internet, de nos Services et de nos Logiciels, nous avons adopté et mis en œuvre une politique de suppression des contenus illicites et de résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs de notre Site Internet, de nos Services et de nos Logiciels en ligne qui commettent des violations répétées des droits de propriété intellectuelle, y compris des droits d’auteur. Si vous croyez que l’un de nos utilisateurs, par l’utilisation de notre Site Internet, de nos Services et de nos Logiciels, enfreint illégalement le ou les droit(s) d’auteur d’une œuvre et que vous souhaitez que le matériel prétendument en infraction soit supprimé, les informations suivantes sous forme d’une notification écrite doivent être fournies à notre agent des droits d’auteur désigné :

  1. votre signature physique ou électronique ;
  2. l’identification de l’oeuvre ou des œuvres protégée(s) par le droit d’auteur que vous prétendez avoir été violées ;
  3. l’identification du matériel dans nos services que vous prétendez contrefait et que vous nous demandez de supprimer ;
  4. des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
  5. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
  6. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel répréhensible n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
  7. une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur qui aurait été violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez noter que toute fausse déclaration de faits matériels (faussetés) dans une notification écrite soumet automatiquement la partie plaignante à la responsabilité des dommages, coûts et honoraires d’avocat encourus par nous en relation avec la notification écrite et l’allégation de violation du droit d’auteur. L’agent des droits d’auteur désigné pour la société est : Agent désigné : Vasily Filippov ; Adresse de l’agent : Anglo House, Bell Lane Office Village, Bell Lane, Amersham, Buckinghamshire, HP6 6FA, Royaume-Uni ; courriel : dmca at melscience dot com

9. Contenu de l’utilisateur

Dans les présentes Conditions, nous utilisons le terme « Contenu d’utilisateur » pour désigner tout matériel de quelque nature que ce soit que vous nous soumettez, y compris les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons et œuvres musicales ou littéraires. Il n’inclut pas les informations de compte que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez en tant que membre ou lorsque vous modifiez ultérieurement ces informations. Si vous examinez ou soumettez un Contenu d’utilisateur, vous acceptez de le faire selon ces Conditions. Si vous ne souhaitez pas consulter ou soumettre le Contenu d’utilisateur à ces Conditions, vous ne devriez pas le faire.

9.1 Aucune responsabilité pour le contenu d’utilisateur

Nous ne vérifions pas systématiquement le Contenu d’utilisateur soumis par les utilisateurs de ce site Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu du Contenu d’utilisateur. Nous n’approuvons pas nécessairement toute opinion contenue dans un tel matériel. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant le Contenu d’utilisateur, y compris en ce qui concerne sa légalité ou son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le Matériel d’utilisateur dans la mesure permise par la loi.

9.2 Aucune affiliation

Vous ne pouvez pas affirmer ou impliquer que votre Contenu d’utilisateur est, de quelque manière que ce soit, fourni, sponsorisé ou approuvé par nous.

9.3 Droit de refuser

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de publier, ou de supprimer ou de modifier votre Contenu d’utilisateur, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à ce site ou à quelques partie que ce soit de ce site, en particulier lorsque le Contenu d’utilisateur enfreint cette section des Conditions, et nous pouvons le faire avec ou sans préavis. Nous pouvons signaler votre Contenu d’utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi, si nous estimons que votre Contenu d’utilisateur enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables.

9.4 Licence d’utilisation de votre contenu d’utilisateur

En soumettant un Contenu d’utilisateur (y compris votre nom et/ou le nom, la voix, la photo et la ressemblance de votre enfant), vous nous accordez une licence irrévocable, non exclusive, libre de droits et entièrement payée, sous-licenciable, transférable et mondiale pour utiliser, reproduire ou modifier, préparer des œuvres dérivées de, afficher et exécuter ce Contenu d’utilisateur sur tout support (y compris, mais sans s’y limiter, notre Site Internet et nos Logiciels). Vous acceptez de renoncer irrévocablement à (et de vous faire refuser) toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d’attribution concernant votre Contenu d’utilisateur. Nous pouvons lier le Contenu d’utilisateur ou des parties du Contenu d’utilisateur à d’autres éléments, y compris le matériel soumis par d’autres utilisateurs du Site Internet ou créé par nous et/ou d’autres parties tierces. Nous pouvons utiliser le Contenu d’utilisateur à nos fins commerciales internes, par exemple pour examiner les tendances ou les catégories et pour les utiliser sur le Site Internet, ou pour nous promouvoir, nous commercialiser ou nous annoncer. Nous ne vendrons pas votre Contenu d’utilisateur à de tierces parties, mais vous reconnaissez que nous pouvons en tirer indirectement un bénéfice commercial, par exemple en vendant des publicités tierces apparaissant à côté du Contenu d’utilisateur.

9.5 Garanties

Chaque fois que vous nous soumettez un Contenu d’utilisateur, vous représentez et nous garantissez comme suit que :

  1. vous êtes propriétaire de votre Contenu d’utilisateur ou vous avez le droit de le soumettre, et en le soumettant, vous ne violerez aucun droit de quelque tierce partie que ce soit, y compris les droits d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété ;
  2. votre Contenu d’utilisateur n’est pas nuisible pour les enfants de quelque façon que ce soit ;
  3. votre Contenu d’utilisateur n’est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou ethniquement offensant ; n’encourage pas un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle, entraînerait une responsabilité civile, violerait toute loi ; et n’est pas inapproprié d’aucune autre manière ;
  4. votre Contenu d’utilisateur ne fait pas la publicité d’aucun produit ou service ou ne sollicite aucune entreprise ;
  5. votre Contenu d’utilisateur n’identifie aucun individu (y compris par son nom, son adresse ou une image fixe ou une vidéo) âgé de moins de dix-huit (18) ans et, si le Contenu d’utilisateur identifie un individu âgé de plus de dix-huit (18) ans, vous avez le consentement de la personne à être identifié exactement de cette manière dans votre Contenu d’utilisateur ; et (e) en soumettant votre Contenu d’utilisateur, vous n’empruntez pas l’identité d’aucune autre personne que ce soit ; 
  6. votre Contenu d’utilisateur ne constitue pas une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu’ils soient commerciaux ou autres.

9.6 Aucune garantie sur votre Contenu d’utilisateur

Nous ne sommes pas obligés de sauvegarder votre Contenu d’utilisateur et le Contenu d’utilisateur peut être supprimé à tout moment. Vous êtes le seul responsable de la création de copies de sauvegarde de votre Contenu d’utilisateur.

10. Durée et résiliation

Ces Conditions entreront en vigueur et deviendront contraignantes lorsque vous utiliserez le Site Internet, le Service ou les Produits, lorsque vous fournirez volontairement des informations sur vous-même ou lorsque vous indiquerez votre accord en suivant les instructions que nous donnons sur le Site (tels que les boutons identifiés « J’accepte ») (peu importe l’événement qui se produit en premier). Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions, votre Compte et votre accès au Site Internet et au Service à tout moment sans préavis. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions présentées sur le Site Internet.

11. Questions diverses

11.1 Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, de temps en temps, avec ou sans préavis, de modifier ces Conditions à notre seule discrétion. Les Conditions applicables à votre accès à ce Site Internet et à son utilisation seront la version actuelle et affichée sur le Site Internet à chacune des dates auxquelles vous accédez au Site Internet. Votre utilisation du Site Internet après que des modifications y ont été apportées signifie que vous acceptez d’être lié par ces modifications. Ces Conditions ont été mises à jour le 15 mars 2014.

11.2 Loi applicable

Votre utilisation de ce Site Internet est régie par les présentes Conditions et interprétée et appliquée conformément aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles. Les litiges résultant de votre utilisation de ce site Internet, des services que nous fournissons et des Produits que nous vendons sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. - Affectation par nous : Vous acceptez que nous pouvons céder n’importe lequel de nos droits et/ou transférer, offrir en sous-traitance ou déléguer n’importe laquelle de nos obligations en vertu des présentes Conditions. Ces Conditions vous sont personnelles et sont acceptées par vous pour votre propre bénéfice et non pour le bénéfice de quelqu’autre partie que ce soit.

11.3 Pas de renonciation

Si nous retardons l’exercice ou omettons d’exercer ou de faire respecter l’un ou l’autre des droits dont nous disposons en vertu des présentes Conditions, un tel retard ou un tel manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit en vertu des présentes Conditions.

11.4 Force majeure

Nous ne serons pas responsables envers vous pour tout manque de performance, ou l’indisponibilité ou l’échec, de ce site Internet ou de nos services, ou pour tout manquement de notre part à respecter ces Conditions, lorsque ce manque, cette indisponibilité ou cet échec résulte d’une cause raisonnablement hors de notre contrôle.

12. Coordonnées

MEL Science Limited, Anglo House, Bell Lane Office Village, Bell Lane, Amersham, Buckinghamshire, HP6 6FA, Royaume-Uni. Courriel : office at melscience dot com.